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Cantine d’entreprise : l’employeur peut-il refuser d’en transférer la gestion au CSE
La question de la restauration des salariés est une question centrale au sein de nombreuses entreprises. Cela pousse de ...
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3 天
Grève : l’occupation des locaux ne doit pas entraver la liberté de travailler et de ...
Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle. S’il est manifeste qu’au fil de la jurisprudence ...
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3 天
Heures de délégation : l'employeur doit les prendre en compte pour fixer vos objectifs
En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d’heures de délégation afin d’exercer votre mandat. Votre employeur ...
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3 天
Consultation du CSE et informations insuffisantes : jusqu'à quelle date les élus peuvent ...
Lorsqu'il estime ne pas disposer d'assez d'informations pour rendre son avis, le CSE peut saisir le juge afin qu'il ordonne ...
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Sanction disciplinaire : nulle à défaut de justifier des formalités de publicité du ...
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Avances sur intéressement et participation : le nouveau questions-réponses du ministère ...
La loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit la mise en place d’un système d’avances en cours ...
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Licenciement pour inaptitude : qu’en est-il si l’inaptitude résulte d’un manquement ...
Un licenciement pour inaptitude ne peut être envisagé si cette inaptitude résulte elle-même d’un manquement de l’employeur à ...
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6 天
Travail pendant un congé de maternité ou un arrêt maladie : l’employeur ne peut pas ...
Travailler au cours d’un congé de maternité ou d’un arrêt maladie cause nécessairement un préjudice à la salariée concernée.
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6 天
Paie : une période de tolérance est annoncée pour l’application du fait générateur
Pour déterminer l’assiette, le taux et le plafonnement des cotisations sociales à appliquer sur les rémunérations versées, il ...
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Discipline : pouvez-vous prendre une sanction pécuniaire à l'encontre d’un salarié ...
Un de vos salariés a commis une faute dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Vous souhaitez, en ...
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Plafond de la Sécurité sociale 2025 : une revalorisation préconisée de 1,6 %
Le plafond annuel de la Sécurité sociale est fixé à 46 368 euros depuis le 1er janvier 2024. Ce qui fait un plafond mensuel ...
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