Adoptée dans un climat de forte tension entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la réforme du scrutin municipal à Paris, ...

Depuis que le réemploi est inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, la grande distribution ...

Les résultats d’une enquête d’une ampleur inédite dédiée à l’attractivité de l’emploi public local ont été dévoilés le 8 ...

Le ministère de la Justice a été sollicité pour clarifier l'obligation pour le garde particulier de renouveler la prestation ...

Charlotte Parmentier-Lecocq, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, révèle 18 mesures pour améliorer les ...

La réforme des polices municipales est enfin sur la table. Après un an de concertation, d’auditions et plusieurs rapports ...

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du ...

Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à ...

Qu’il s’agisse de commune, intercommunalité, département ou région, 64 collectivités au total sont engagées financièrement dans le soutien à un territoire étranger, dans le cadre de la ...

Développer des projets touristiques et culturels contribue à renforcer l’attractivité des territoires. Les financements européens peuvent venir soutenir une grande diversité de projets locaux ...

Après Toulouse, Brest et Saint-Denis de La Réunion, c’est Ajaccio qui mettra en service son téléphérique urbain, en septembre ...

La loi 3DS, promulguée en février 2022, et complétée par un décret du 19 mai 2023, a clarifié le régime de protection des ...