La question de la restauration des salariés est une question centrale au sein de nombreuses entreprises. Cela pousse de ...

Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle. S’il est manifeste qu’au fil de la jurisprudence ...

Lorsqu'il estime ne pas disposer d'assez d'informations pour rendre son avis, le CSE peut saisir le juge afin qu'il ordonne ...

En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d’heures de délégation afin d’exercer votre mandat. Votre employeur ...

L’entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur. Pour qu'il soit opposable aux salariés, ...

La loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit la mise en place d’un système d’avances en cours ...

Pour déterminer l’assiette, le taux et le plafonnement des cotisations sociales à appliquer sur les rémunérations versées, il ...

Un de vos salariés a commis une faute dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Vous souhaitez, en ...

Travailler au cours d’un congé de maternité ou d’un arrêt maladie cause nécessairement un préjudice à la salariée concernée.

Un licenciement pour inaptitude ne peut être envisagé si cette inaptitude résulte elle-même d’un manquement de l’employeur à ...

Publié le 17 octobre 2024 Ai-je le droit d’imposer à un salarié la réalisation d’un bilan de compétences ? Publié le 17 octobre 2024 Paie : une période de tolérance est annoncée pour l’application du ...