Depuis que le réemploi est inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, la grande distribution ...

Adoptée dans un climat de forte tension entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la réforme du scrutin municipal à Paris, ...

Charlotte Parmentier-Lecocq, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, révèle 18 mesures pour améliorer les ...

La réforme des polices municipales est enfin sur la table. Après un an de concertation, d’auditions et plusieurs rapports ...

Les résultats d’une enquête d’une ampleur inédite dédiée à l’attractivité de l’emploi public local ont été dévoilés le 8 ...

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du ...

Développer des projets touristiques et culturels contribue à renforcer l’attractivité des territoires. Les financements européens peuvent venir soutenir une grande diversité de projets locaux ...

Le ministère de la Justice a été sollicité pour clarifier l'obligation pour le garde particulier de renouveler la prestation ...

Qu’il s’agisse de commune, intercommunalité, département ou région, 64 collectivités au total sont engagées financièrement dans le soutien à un territoire étranger, dans le cadre de la ...

Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à ...

La délibération d’un conseil régional prévoyant la mise en place d’un chèque-cadeau de cinquante euros par agent au titre de ...